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Pieter II Brueghel. L'Avocat de village 1621  (détail)

Pieter II Brueghel. L'Avocat de village 1621 (détail)

        Je n'ai pas fait d'études de droit, et j'avoue que jusqu'à présent, cela me semblait aussi peu attractif que possible! Mais finalement, en m'attaquant à une lecture minutieuse des procès de François BEDOUIN, j'ai commencé à voir les choses autrement, et je me surprends à trouver intéressant de découvrir le fonctionnement de la justice d'Ancien Régime et son évolution au moment de la Révolution... Toutefois, cela suppose de se familiariser avec tout un vocabulaire spécialisé, devenu en partie obsolète, et qui m'apparaît parfois comme un véritable Jargon Juridique, que je n'ai pas fini de déchiffrer...

 

       Il faut s'habituer par exemple à lire ce genre de choses :

 

A Messieurs

Messieurs les juges du comté de Tinténiac et Montmuran

Vous remontre Noble Maître Pierre Urbain PRECIAUX de la Herbelaye, avocat et procureur fiscal de la ditte juridiction, qu'il vient de lui être servi une requête adressée au comité de Tinténiac, répondue le sept de ce mois avec un procès verbal du même jour, au pied duquel le remontrant avait déclaré être incompétent pour faire aucune suitte contre la personne denommée, attendu que l'affaire présentait un cas royal sans flagrant délit; mais de nouvelles réflexions ont incontinent déterminé le remontrant à requérir pour le fisc

Qu'il vous plaise, Messieurs, voir au greffe du comité de Tinténiac la requête et procès verbal ci dessus référés, permettre au remontrant d'assigner aux risques, périls et fortunes de qui il appartiendra, les témoins qui lui seront indiqués par le comité ou toutes autres voies, pour être ouïs et entendus en présence de qui il appartiendra, même confrontés et récollés au besoin, nommera l'accusé un conseil pour faire valoir ses raisons et moyens de défense ou exceptions, pour passé de ce être nos conclusions statuées ce qui sera vu appartenir ce huit décembre mil sept cent quatre vingt neuf

signé PRECIAUX procureur fiscal, ROUXIN adjoint, PERRIN." (9 Xbre 1789 : remontrance du Pr fiscal de Tinténiac aux juges )

 

"Létude du procureur" Abraham Bosse - eau forte - vers 1632, 1633 - Source gallica.bnf.fr / BnF

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       Ci-dessous donc une sorte de mini répertoire (très incomplet) que j'ai pu commencer à constituer :

 

Les autorités judiciaires :

 

procureur fiscal : officier qui exerçait le ministère public auprès des justices seigneuriales.

 

sénéchal : depuis le système féodal jusqu'en 1789, un sénéchal est un officier d'un seigneur chargé de la justice seigneuriale pour régler les litiges survenus dans le ressort de la seigneurie, privée ou royale.

 

alloué : Autrefois, nom du second des juges dans certaines juridictions ; le premier se nommait sénéchal, et le troisième, lieutenant.

(NB : mais à Tinténiac en 1790 : Pierre Laurent Félix RUAULX de la Tribonière, avocat,est "alloué et seul juge " de la dite juridiction !!)

 

les "Gens du Roi" : officiers chargés de parler au nom du roi et de défendre ses intérêts. Ensemble, ils constituaient le parquet Ils présentaient devant la cour leurs conclusions pour le roi et donnaient leur avis . Ils correspondaient au ministère public d'aujourd'hui

 

Les actes :

 

un exploit est un acte (et n'a rien à voir avec les chevaliers de la Table Ronde!!)

 

une expédition est une copie qui a été vérifiée (et peut donc être "expédiée", donc envoyée à qui de droit)

 

grosse et minute : la grosse est la copie officielle d'un acte remise aux différentes parties de la procédure, tandis que la minute est l'exemplaire conservé par le greffe. Explication étymologique : les copies étant facturées à la page, les greffiers avaient l'habitude d'écrire en "gros" caractères. La minute, elle, était écrite en "menus" caractères

 

ex d'une grosse par le greffier de Tinténiac en 1789:

 

remontrances : "Discours adressés aux Rois par les Compagnies souveraines, surtout par les Parlements, et dans lesquelles ils exposent les inconvéniens d’un Édit, d’une Loi fiscale, d’un abus d’autorité, etc." (5° édition du dictionnaire de l'Académie Française)

NB : je trouve toujours des définitions de ce style, attribuant les remontrances (juridiques) essentiellement aux parlements et adressées aux rois. En fait, dans les documents que j'ai pu étudier, ce terme s'applique à tous les échelons vers tous les échelons. Exemple :

 

"Le 7 Xbre 1789 : A Messieurs du comité permanent de la ville et paroisse de Tinténiac vous remontrent les habitants soussignés de ladite ville et paroisse, qu'ils ont appris que ..."

récollement de témoins : dans les procès criminels, fait de relire sa déposition à chaque témoin et de lui demander de déclarer s'il la maintient ou veut la modifier. On dresse alors ce que l’on appelle le procès-verbal de recollement. C'est le premier acte d'une procédure à l’extraordinaire.

 

Arrestation, prison... :

 

cavalier de la maréchaussée / brigadier de la maréchaussée : ce sont les ancêtres de nos gendarmes

 

guichetier (de prison) : assistant du geôlier

 

prise de corps : c'est l'arrestation ; un décret de prise de corps est

 

écrou / registre d'écrou : l'écrou est l'acte officiel d'incarcération : le prisonnier est inscrit sur le registre d'écrou (on dit "écrouer"). La levée d'écrou correspond à la sortie officielle du prisonnier.

 

Divers :

 

présidial : tribunal de justice de l'Ancien Régime, situé entre la sénéchaussée et le Parlement. Supprimé en 1790 par décret de l'Assemblée Nationale, comme toutes les juridictions de l'Ancien Régime.

 

Le terme "exposition de fausse monnaie" est officiellement employé pour "usage"

 

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On peut même faire des combinaisons (et cumuler des points comme au Scrabble ou au Bingo ) : "alloué au présidial", "grosse de remontrance du procureur fiscal ", par ex... ;>

 

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       En fait, à travers les 3 procès de François BEDOUIN, peut se voir à l'oeuvre en filigrane l'évolution de l'organisation judiciaire en France, puisque le premier a lieu sous l'Ancien Régime - de 1785 à 1787 -, le second sous les débuts de la Révolution - de décembre 1789 à août 1790- , et le troisième (celui qui me manque) sous le Directoire, en 1797. Autant dire que c'est passionnant, mais cela donne davantage de recherches à faire pour comprendre certaines subtilités...


 

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 Et pour terminer sur une note plus légère, saviez-vous que plusieurs de nos expressions familières viennent précisément du jargon juridique de l'Ancien Régime?

En effet, les différentes pièces d'instruction des procès - telles celles que j'ai pu consulter aux AD de Rennes - et les pièces à conviction (comme par exemple les 4 écus confisqués lors de l'affaire d'exposition de fausse monnaie de 1789; pour les chevaux confisqués en 1785, bien sûr, c'était plus compliqué! ;> ) étaient archivées dans des sacs de jute, de chanvre ou de cuir . C'est ainsi que Petit Jean, au début de la pièce "Les Plaideurs" de Racine, traîne un "gros sac de procès".


 

       Ces sacs étaient suspendus par un crochet fixé à un mur pour protéger les papiers des rongeurs : d'où l'expression "une affaire pendante". Lors de l'audience, le procureur, pour plaider, "vidait son sac" en sortant les différentes pièces. S'il était rusé, il "avait plus d'un tour dans son sac"... Et quand tout était fini, on remettait les documents à l'abri, et "l'affaire était dans le sac"!...
 

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Sources :

Wikipedia : "Sac à procès"

Gallica

Diderot et d'Alembert : Encyclopédie

Jean Racine : "Les Plaideurs"

 

  

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