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gallica.bnf.fr

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       Il ne s'agit bien sûr pas de faire ici une étude exhaustive dont je serais bien incapable, et qui serait bien trop longue, d'autant que la justice de l’Ancien Régime "se caractérise, sur cette longue période, qui va de la fin du moyen âge à la révolution, par son extrême complexité dans son organisation institutionnelle et surtout par la confusion des pouvoirs » (Jean Pierre Royer). Je n'ai d'ailleurs pas fini de démêler les différents "étages" et enchevêtrements des institutions judiciaires auxquelles François BEDOUIN a eu affaire.

 

       Je me contenterai de quelques points que j'ai pu observer dans les dossiers judiciaires que j'ai eu l'occasion d'étudier et qui m'ont intéressée.

 

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¤ Tout d'abord, précisons que François a eu de la chance, car la "question préparatoire", autrement dit la torture visant à obtenir des aveux (!), a été abolie le 24 août 1780. Puisque son premier procès (en tout cas à ma connaissance) débute en 1785, il y échappe! Ouf!!

 

       ¤ J'ai été étonnée de constater que de grandes précautions étaient prises pour éviter les risques de conflits d'intérêt lors des dépositions des témoins. Ces risques sont systématiquement évoqués au début des auditions : main levée, le témoin prête serment de dire la vérité, puis déclare être " être purgé de conseil, sollicitations et autres causes de faveur et [...] connaître les parties demanderesse et defenderesse et ne leur être parent, tenu, allié, obligé, créancier, redevable, serviteur ni domestique".

 

       Quand ce n'est pas le cas, il faut préciser quel est le lien. Ainsi, en décembre 1789, Laurent COUASPEL, laboureur, reconnaît "être parent du Sieur procureur fiscal par rapport à sa femme sans savoir précisément à quel degré".

       Ou encore Charles GUILLEMER, laboureur, déclare être "parent de la fille du premier mariage dudit BEDOUIN au troisieme degré " - on voit d'ailleurs au passage qu'au détour de certaines déclarations pointent parfois des informations utiles à la pure recherche généalogique... -

 

       Je pourrais aussi multiplier les exemples où un témoin reconnaît avant toute déposition qu'il doit payer ou recevoir de l'argent de François BEDOUIN pour diverses transactions commerciales...

 

       Simple formalité déclarative la plupart du temps, mais les précautions peuvent être extrêmes; ainsi le 12 décembre 1789, à Tinténiac, alors que le Sieur Amaury URVOY MARTINAIS, laboureur de 25 ans, s'apprête à témoigner, il est annoncé que " Maître Mathurin GUIHARD (= le greffier ) est beau-frère dudit Sieur URVOY", et donc, on prend "pour faire les fonctions de greffier à l'audition de sa déposition Maître Joseph Marie REGNAULD notaire de cette jurisdiction".

 

                                        ¤ Autre découverte : les témoins sont dédommagés pour le temps qu'ils ont perdu en venant. Les sommes attribuées sont soigneusement consignées en fin de procès verbal, et tiennent visiblement compte du temps de déplacement pour se rendre au siège de l'instruction (ainsi quelqu'un "du bourg" recevra moins que quelqu'un d'un hameau éloigné, voire d'un autre bourg).

 

 

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       J'ai par ailleurs eu la chance que les dates des procès de François BEDOUIN soient articulées autour de la charnière Ancien Régime/Révolution. Ainsi j'ai pu constater des différences entre les deux procédures.

 

       ¤ La première, remarquable, est qu'entre le premier et le deuxième procès, il y a eu un énorme progrès : à partir de décembre 1789, François est assisté d'un avocat! Celui-ci avait disparu depuis l'Ordonnance de Villers-Cotterêt de 1539, pourtant si chère aux généalogistes. En effet, sous l'Ancien Régime, dans les procès criminels, l'accusé devait se défendre seul, tant pendant l'instruction qu'à l'audience. C'est la Révolution qui rétablit le rôle de l'avocat au criminel (même s'il n'a pas le droit d'intervenir pendant l'instruction). Et cela apparaît en effet clairement dans la deuxième procédure judiciaire à laquelle est soumis François. Alors qu'il est arrêté le 7 décembre 1789, dès le 9 dans l'après-midi, Pierre Laurent Félix RUAULX de la Trébonière, juge de la juridiction du comté de Tinténiac et Montmuran, se rend avec deux adjoints à la prison, fait comparaître François BEDOUIN, auquel il lit les diverses pièces de la procédure (procès verbal de la milice, arrêté du comité, plainte du procureur fiscal) et lui demande " s'il a choisi ou s'il entend choisir un conseil".

       François répond "qu'il ne connait à Tinténiac autre avocat que Maître ROQUET sieur du Tertre; en conséquence sur le choix qu'il en a fait,[ il lui est ] permis de prendre les avis du conseil par lui choisi, a cet effet [ le juge ordonne ] que les prisons seront ouvertes audit Maître ROQUET avocat pour conférer avec ledit BEDOUIN, toutes fois et quand il le requerra."

 

       François ne se prive pas de ce soutien, puisque trois jours plus tard, le 12 décembre au matin, quand RUAULX de la Tribonnière revient à la prison avec ses adjoints et un greffier pour l'interroger, il trouve " le nommé François BEDOUIN conférant avec Maître Thomas ROQUET avocat choisi par ledit BEDOUIN pour son conseil". Et l'interrogatoire va avoir lieu après avoir " fait transférer ledit BEDOUIN dans la chambre du Conseil toujours assisté de son conseil"

 

       Mieux encore, dès que BEDOUIN est transféré à Rennes, VARIN de BEAUVAL, lieutenant civil et criminel du Roi, demande à François BEDOUIN de lui "déclarer s'il a choisi ou s'il entend choisir un conseil, ou s'il veut qu'il lui en soit par nous nommé un d'office et s'il requiert copie sur papier libre de la procédure instruite contre lui; a dit que ne connaissant personne en cette ville il nous priait de lui en nommer un d'office et a requis copie de la procédure instruite contre lui; en conséquence lui avons nommé pour Conseil Me GESLIN avocat "... Ceci " en execution des articles douze et vingt sept des lettres patentes du Roi en forme d'édit du mois d'octobre mil sept cent quatre vingt neuf ": c'est vraiment tout récent! Que de changements en si peu de temps! et décidément, la petite histoire de François BEDOUIN ne cesse de rencontrer la grande.

 

       ¤ Autre changement entre les deux procès : le 1er mai 1788, un édit royal supprime l'interrogatoire sur la sellette, ce petit tabouret inconfortable où l'on asseyait l'accusé, et dont notre langue a gardé le souvenir avec l'expression "être sur la sellette", qui suggère un entretien tendu et désagréable. Et en effet, si le 12 juillet 1787, à Rennes, Maître Christophe René LE MARCHAND fait entrer François BEDOUIN, "un particulier que nous avons fait asseoir sur la sellette" , il n'en est plus question deux ans et demi plus tard...

 

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       Voilà, cet article est, une fois de plus, bien trop long, mais j'avais envie de vous faire part de ces petites découvertes, vécues par moi comme autant de petites fenêtres ouvrant sur une période qui sort soudain des manuels scolaires pour prendre vie...

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Sources : AD Ille et Vilaine, série 2B

Tag(s) : #Challenge AZ
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