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Membre du Tribunal sous le DIrectoire -  « Source gallica.bnf.fr / BnF »

Membre du Tribunal sous le DIrectoire - « Source gallica.bnf.fr / BnF »

#lemoisgeneatech - semaine 1 - sources peu connues :

les sources judiciaires de l'époque révolutionnaire (AD - série L)

 

       J'ai montré hier comment on pouvait reconstituer une petite tranche de vie d'une époque lointaine à partir d'un dossier de procès. Je voudrais aujourd'hui apporter une réflexion plus générale sur l'intérêt pour le généalogiste de ces sources judiciaires, car, à travers les différents procès que mes recherches sur la famille BEDOUIN m'ont amenée à étudier, transparaissent certains effets concrets de la Révolution pour les justiciables, et donnent à "sentir" un changement d'ambiance évident dans les relations sociales, au-delà du cliché des termes "citoyen", et autres "ci-devant"...

 

       J'avais déjà évoqué certaines différences entre les deux procès subis par François BEDOUIN, l'un sous l'Ancien Régime (procédure s'étalant de 1785 à 1787), et l'autre aux débuts de la Révolution, en 1790. (voir pour plus de détails les articles "O comme organisation des procès à la fin du XVIII° siècle" et " J comme jargon juridique" que j'avais rédigés pour le #ChallengeAZ2020 )

 

            Résumé très rapide des constats précédents :

         Sous l'Ancien Régime déjà, des précautions étaient prises pour éviter les risques de conflits d'intérêt lors des dépositions des témoins, qui par ailleurs étaient dédommagés pour le temps perdu à venir déposer. y compris le délai de déplacement pour se rendre au siège de l'instruction.

      Les dernières années de l'Ancien Régime voient disparaître la "question préparatoire", cette torture visant à obtenir des aveux, abolie le 24 août 1780, ainsi que l'interrogatoire sur la sellette, petit tabouret inconfortable où l'on asseyait l'accusé, supprimé par un édit royal le 1er mai 1788.

       Très vite, la Révolution permettra aux accusés d'être assistés d'un avocat, car auparavant, dans les procès criminels, l'accusé devait se défendre seul, tant pendant l'instruction qu'à l'audience. Si nécessaire, l'avocat pouvait être nommé d'office. En outre, l'accusé pouvait demander une copie sur papier libre de la procédure instruite contre lui. 

 

***

 

       Bref, j'avais déjà pu repérer certains changements dans la législation criminelle entre l'Ancien Régime et les débuts de la Révolution. Mais François étant récidiviste, et sa femme Anne PENARD ayant été elle-même victime d'un vol, j'ai récemment étudié deux dossiers datant à quelques jours près de la même période, 1797, sous le Directoire. Et j'ai pu constater de vraies nouveautés par rapport aux procès datant de quelques années plus tôt.

 

 

        Avec la justice seigneuriale disparaissent "procureur fiscal", "sénéchal" et "alloué" de tel ou tel comté. Plus de titres ronflants du style "Noble Maître Pierre Urbain PRECIAUX de la Herbelaye, avocat et procureur fiscal de la jurisdiction du comté de Tinténiac et Montmuran" ou "Pierre Laurent Félix RUAULX de la Trébonière, avocat, alloué et seul juge de la jurisdiction du comté de Tinténiac et Montmuran" ou encore de "Jean Baptiste GESBERT DELANOË SEICHE avocat à la cour sénéchal premier juge civil, criminel, d'office et de police de la jurisdiction de l'ancien comté de Combourg", au profit d'un "Joseph Marie REGNAULD juge de paix et officier de police judiciaire du canton de Tinténiac".

 

 

        Les justices de paix ont été instaurées par la loi des 16 et 24 août 1790, afin de permettre une justice plus efficace, gratuite et équitable. Le juge de paix, âgé d'au moins 30 ans, est élu par les citoyens actifs du canton. Il reçoit les premières plaintes et témoignages, et évalue, en se référant au Code Civil, si le délit est mineur et s'il peut le juger lui-même (avec l'aide de deux assesseurs), ou s'il convient de présenter l'affaire devant un Tribunal d'arrondissement, où un jury décidera s'il y a lieu ou non de déférer l'accusé(e) devant le "Tribunal Criminel du Département", qui remplace l'ancienne " Sénéchaussée et Siège présidial de Rennes".

 

 

        Ca a été l'une de mes surprises que ce "jury" de citoyens. En effet, dans les deux cas qui m'intéressaient, - les vols d'effets par Jeanne MAINGUY et de cheval par François BEDOUIN - , les affaires ont été renvoyées à Saint Servan, et présentées à un jury de 8 citoyens tirés au sort.

 

 

        Cela s'est passé selon des règles clairement énoncées dans le Code des Délits et des Peines du 3 Brumaire an 4: le plus jeune des présents tire au sort "les noms de 8 citoyens qui decadi prochain doivent former l'assemblée du jury d'accusation, sur la liste formée par l'administration du département pour le présent trimestre". J'ai trouvé les noms des jurés en question, malheureusement les simples patronymes et lieux de domicile ne permettent guère de les identifier (ce qui aurait été intéressant).

 

      

       Quand ensuite les jurés désignés se réunissent, le directeur du jury leur explique soigneusement en quoi va consister leur rôle et dans quel esprit ils vont devoir délibérer :

 

        "Du vingt messidor an 5 de la République, onze heures du matin, en la salle des jurés de St Servan : Nous Jean Laurent SEGUINVILLE directeur du jury de l'arrondissement de St Servan, nous sommes rendus avec le commissaire du pouvoir exécutif et notre adjoint, en laditte salle, où avons trouvé les citoyens ROYON, DUERIS, AVICE, RETIF, THOMAZEAU, ROUAULT, DUGUEN et GAGON, jurés tirés au sort par procès verbal du dix de ce mois, sur la liste formée par l'administration du département pour le présent trimestre.

       Le citoyen ROUAULT devenu président d'age, l'assemblée organisée, nous avons adressé aux jurés les parolles suivantes: "Citoyens, vous promettez d'examiner avec attention les témoins et les pièces qui vous seront présentées, d'en garder le secret, de vous expliquer avec loyauté, sur l'acte d'accusation qui va vous être remis, de ne suivre ni les mouvements de la haine ou de l'affection , ni ceux de la crainte ou de la méchanceté"; chacun des jurés ayant répondu "je le promets", nous leur avons dit qu'ils avaient à décider s'il y avait lieu à accusation contre Françoise (sic) MAINGUY prévenue de vol; nous leur avons expliqué avec clarté et simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir, et pour ne point perdre de vue l'objet de leur mission, nous leur avons donné lecture de l'instruction insérée art: 237, loi du 3 brumaire Code des délits et des peines; instruction écritte et affichée en laditte salle; nous leur avons lu également l'acte d'accusation par nous dressé, contre la prévenue, le 17 du mois; les témoins entendus, nous avons remis aux jurés le dit acte d'accusation et les pièces que la loi permet de servir, et nous nous sommes retirés; les jurés ayant délibéré, nous étant rentrés, le chef des jurés nous a remis, en leur présence, ledit acte au pied duquel était écrite la déclaration suivante : "la déclaration du jury est "ouy il y a lieu" à St Servan ce 20 messidor an 5 de la république, signé ROUAULT"

 

       J'ai retrouvé avec une certaine émotion dans les dossiers ces feuilles volantes où les jurés répondaient aux questions qui leur étaient posées :

 

Archives Départementales d'Ille et Vilaine - série L

 

***

 

        Un premier Code Pénal, extrêmement clair et précis, est mis en place les 16-19 septembre 1791 par les Constituants, soucieux de supprimer l'arbitraire royal et de rendre les peines proportionnelles aux délits. Ils créent notamment le jury, nouveauté qui tranche avec la justice monarchique.

 

        Puis la Convention, le 24 octobre 1795 (3 Brumaire an 4 ), publie le Code des Délits et des Peines qui organise la justice et la police, précise les prérogatives des différents juges et leurs devoirs, le traitement des prévenus, la nature des délits et le détail des différentes circonstances - aggravantes ou atténuantes -, etc. Les peines sont clairement détaillées, avec les conditions dans lesquelles elles seront appliquées. Il y a un clair souci de limiter les peines de façon "raisonnable", le très jeune et le grand âge sont pris en compte, etc...

 

     Les crimes d'hérésie, lèse-majesté, sortilège, etc, qualifiés d' "imaginaires", n'existent plus. Les motifs de peine de mort sont plus limités, mais existent encore en cas d'assassinat, trahison, complot, incendie volontaire, etc... ("Tout condamné aura la tête tranchée").

 

       Les travaux forcés ( auxquels François BEDOUIN a échappé de peu en 1787) ne peuvent plus être à vie. Il n'y a pas non plus de réclusion perpétuelle. La marque au fer rouge (qu'a bien risquée François aussi) est supprimée (elle sera rétablie en 1801...)

 

***

 

       Nos ancêtres avaient affaire au système judiciaire de différentes façons : en tant que prévenus, victimes, témoins, jurés... Nul doute que cette évolution des pratiques de la justice traduisait pour eux concrètement, tout comme d'autres changements, les effets des bouleversements politiques qui transformaient profondément le pays...

       N'hésitez pas à jeter un coup d'oeil aux deux Codes évoqués plus haut ; contrairement à ce que j'imaginais, ils sont d'une lecture facile et très instructive.

 


 

 

Tag(s) : #LeMoisGeneatech, #Famille BEDOUIN
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